Termes et conditions

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (Livres électroniques) à travers jluistorres.com. Lors de la passation d’une commande, Le client accepte pleinement ces conditions.

2. Données du responsable du traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué par José L. Torre (CIF 73585926w), avec adresse à C/Jalance 5, 46022 Valence (Espace) y correo electrónico jotorar@gmail.com, en tant que responsable du dossier.

3. Produits et licence d’utilisation
3.1. Les eBooks commercialisés sont livrés au format PDF, ePUB ou MOBI.
3.2. L’acheteur se voit accorder une licence personnelle, Limité et non transférable pour un usage privé.
3.3. La reproduction est expressément interdite, distribution, Communication publique, la transformation ou toute forme d’exploitation non autorisée des contenus, sous sanctions civiles et pénales.

4. Prix et paiement
4.1. Tous les prix incluent la TVA.
4.2. Le paiement s’effectue via une passerelle sécurisée (carte, PayPal ou autre méthode proposée).
4.3. L’eBook est transmis immédiatement après la confirmation du paiement.

5. Politique de non-retour
5.1. Comme il s’agit d’un produit numérique téléchargeable, Aucun retour ou remboursement n’est accepté une fois le processus de livraison commencé.
5.2. En cas d’incident technique, contact au sein de 7 días a contacto@jluistorres.com para facilitar una solución (Télécharger à nouveau, fréquentation...).

6. Protection des données (Le RGPD)
6.1. But: Gestion des commandes, Facturation, l’envoi de communications liées à l’achat et, uniquement avec un consentement préalable, Bulletin.
6.2. Légitimation: Exécution du contrat et consentement de la personne concernée.
6.3. Destinataires: Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires de services (Hébergement, Passerelle de paiement), Conforme au RGPD.
6.4. Droits: accès, rectification, répression, limitation, Portabilité et opposition à la partie responsable, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
6.5. Conservation: Les données seront conservées aussi longtemps qu’il existe une relation contractuelle et, par la suite, conformément aux obligations légales.

7. Cookies et suivi
7.1. Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour améliorer la navigation, Analysez les statistiques et affichez des publicités personnalisées.
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